Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d’application et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes à distance de meubles proposées par ebonizedandelegant aux consommateurs dont la commande est acceptée pour une livraison en France. Elles concernent notamment les lits avec rangement, lits rembourrés, cadres de lit en bois et autres structures de lit volumineuses.

ebonizedandelegant est le vendeur contractuel. Shopify fournit l’infrastructure technique de commerce électronique et n’est pas partie au contrat de vente conclu avec le client.

2. Produits

Avant de commander, le client doit vérifier les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit : dimensions, matériaux, coloris, composition, éléments inclus, configuration et conditions de montage lorsqu’elles sont précisées. Pour un meuble volumineux, il appartient également au client de vérifier la compatibilité des dimensions avec l’espace prévu et les accès nécessaires à la réception.

Les photographies complètent la description du produit sans remplacer les caractéristiques écrites. De légères variations de rendu dues à l’écran, à l’éclairage, au veinage naturel du bois ou à la texture d’un textile ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité lorsque le produit respecte les caractéristiques annoncées.

Aucune installation n’est comprise si elle n’est pas expressément indiquée dans la commande. Lorsqu’une installation est expressément commandée et exécutée sous la responsabilité du vendeur, une mauvaise installation est traitée comme un défaut affectant la conformité du bien.

3. Commande et paiement

Le client sélectionne les articles, vérifie son panier, renseigne les informations de facturation et de livraison, prend connaissance du prix total et valide la commande avec obligation de paiement. Il peut corriger ses erreurs avant la validation définitive.

Le contrat est conclu lorsque la commande est validée, que le paiement est autorisé selon le moyen choisi et qu’une confirmation est envoyée au client sur un support durable. Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés sur l’interface de paiement au moment de la commande. Une commande n’est pas mise en préparation tant que le paiement requis n’est pas autorisé.

4. Prix et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté, à l’exception des frais de livraison annoncés avant la validation.

Pour une commande inférieure à 277,99 €, la livraison standard coûte 17,99 €. À partir de 277,99 €, la livraison standard est gratuite.

5. Disponibilité, préparation et livraison

Les commandes confirmées sont généralement préparées puis expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client est informé sans retard injustifié. Aucun produit de remplacement ne lui est imposé. Si l’article ne peut pas être fourni, les sommes correspondantes sont remboursées.

La livraison intervient généralement sous 5 à 8 jours ouvrés après expédition et peut être assurée par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Le client doit communiquer une adresse exacte, un numéro de téléphone utilisable et les informations nécessaires à la remise du meuble.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison lorsqu’il choisit ou propose le transporteur. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf s’il a choisi de sa propre initiative un transporteur non proposé par le vendeur.

En cas de retard au-delà du délai annoncé, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, ou lorsque la date constituait une condition essentielle convenue, il peut mettre fin à la vente. Les sommes dues sont alors remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. Après émission du remboursement, son apparition sur le compte intervient habituellement sous 5 à 7 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.

6. Réception des meubles

À la livraison, il est recommandé de vérifier le nombre de colis, leurs références et l’état des emballages. Toute perforation, écrasement, humidité, déchirure ou déformation visible doit, lorsque cela est possible, faire l’objet de réserves précises auprès du transporteur.

Après ouverture, le client doit vérifier les panneaux, parties rembourrées, mécanismes de rangement, lattes, ferrures, visseries et autres éléments annoncés comme inclus. Des photographies de l’emballage, de l’étiquette de transport et du dommage peuvent être demandées pour faciliter le traitement.

L’absence de réserve immédiate ne supprime pas les droits du consommateur envers le vendeur lorsqu’un bien est non conforme.

7. Rétractation et retour sous 30 jours

Le consommateur peut se rétracter sans motif pendant 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien ou, lorsque la commande est livrée en plusieurs parties, du lendemain de la réception du dernier bien, lot ou élément. ebonizedandelegant étend la possibilité de retour sans motif à 30 jours calendaires.

Pendant les 14 premiers jours, la rétractation peut être exercée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition pour les commandes conclues en ligne, par e-mail ou par toute déclaration non équivoque. Après notification, le bien doit être retourné ou remis au transporteur dans les 14 jours suivants, sauf enlèvement organisé par le vendeur.

Du 15e au 30e jour, le retour constitue une extension commerciale et suppose un meuble complet, non endommagé et sans trace d’utilisation ou de montage incompatible avec une remise en vente normale. Cette condition ne limite pas les droits applicables pendant les 14 premiers jours.

Lorsque le retour est organisé conformément aux instructions de ebonizedandelegant, les frais directs de retour sont pris en charge par le vendeur. Le meuble doit être protégé dans l’emballage d’origine ou un emballage équivalent adapté à son poids et à son volume, avec toutes les pièces et ferrures concernées. Pendant le délai légal, une manipulation raisonnablement nécessaire à l’examen du produit est admise ; une diminution de valeur peut être prise en compte si les manipulations excèdent ce qui est nécessaire.

8. Remboursement

Pour une rétractation exercée pendant les 14 premiers jours, le remboursement comprend le prix des biens et les frais de livraison standard effectivement payés. Il intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du meuble ou la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Après émission, le délai habituel d’inscription sur le compte est de 5 à 7 jours ouvrés.

9. Garantie de conformité et dommages

Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance. Sont notamment concernés un produit différent de la commande, une caractéristique essentielle non conforme, une pièce essentielle manquante, un défaut de fabrication, un mécanisme de rangement défectueux, une instabilité anormale ou un défaut provenant de l’emballage, d’instructions de montage incorrectes ou d’une installation exécutée sous la responsabilité du vendeur.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement. La mise en conformité est effectuée sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours suivant la demande. Pour un meuble volumineux, elle comprend, lorsque nécessaire, l’enlèvement et la reprise du bien ainsi que la remise en place du meuble réparé ou remplacé.

Si la mise en conformité est impossible, refusée, trop tardive, infructueuse ou occasionne un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée selon la situation. Un bien réparé dans ce cadre bénéficie d’une extension de six mois de la garantie. Le consommateur conserve également ses droits en cas de vice caché.

Ne relèvent pas d’un défaut de conformité les dommages résultant exclusivement d’une surcharge, d’un choc, d’un déplacement après montage, d’un perçage, d’une modification non autorisée, d’un montage contraire à des instructions correctes, d’un usage anormal ou de l’usure normale.

10. Service après-vente et plateforme

Toute demande relative à une commande, à un dommage de transport, à une pièce manquante, à un défaut, à un retour ou à un remboursement doit être adressée au service client avec le numéro de commande et les éléments utiles.

Le vendeur demeure l’interlocuteur contractuel du consommateur pour l’exécution de la vente et les garanties. Shopify fournit l’infrastructure technique mais ne détermine pas les caractéristiques des meubles, les prix, les modalités de livraison ou les décisions de service après-vente propres à ebonizedandelegant. Une interruption purement technique de la plateforme ne réduit pas les droits déjà acquis au titre d’une commande conclue.

11. Réclamations et règlement des litiges

Toute difficulté doit d’abord faire l’objet d’une réclamation écrite auprès de ebonizedandelegant afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Pour les ventes destinées à la France, les protections impératives applicables au consommateur français demeurent applicables, y compris lorsque le vendeur ou un prestataire intervient depuis un autre pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est pas utilisée.

12. Formulation de rétractation

Le consommateur peut notamment adresser le message suivant :

« Je vous notifie ma décision de me rétracter de la vente concernant ma commande. Je précise mon nom, mon adresse, le numéro de commande, les biens concernés et leur date de réception. »

Toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter est également recevable.

13. Contact

E-mail : primaryservice@ebonizedandelegant.com

Téléphone : +1 904 236 6026

Adresse : 5305 MARIESA AVE APT 55305, WEST PALM BEACH, FL 33417

Service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Le service client n’est pas disponible le week-end ni les jours fériés.