Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne ebonizedandelegant, ebonizedandelegant détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires à la vente de mobilier, au paiement, à la livraison et au service après-vente, et agit en qualité de responsable du traitement.

La boutique utilise Shopify. Dans le cadre des services fournis pour le compte de la boutique, Shopify intervient principalement en qualité de sous-traitant ; certains traitements déterminés directement par Shopify peuvent relever de sa propre responsabilité.

2. Données collectées

Lors de la navigation, peuvent être traités l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, les journaux techniques, les données de sécurité ainsi que les identifiants nécessaires au fonctionnement du site.

Lors d’une commande, nous traitons notamment le nom, le prénom, les adresses de facturation et de livraison, l’e-mail, le téléphone, les produits et quantités commandés, le montant, les taxes, les frais de livraison, le statut de paiement et les références de commande. Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées selon le moyen de paiement et le prestataire sélectionnés lors de la transaction ; nous ne demandons pas l’envoi de données bancaires complètes par e-mail ou téléphone.

Pour la livraison de lits, cadres de lit et autres meubles volumineux, peuvent également être traités les références de colis, le suivi, la preuve de livraison et les informations relatives à un incident de transport. Pour les retours et le service après-vente, nous pouvons traiter les échanges, références de commande et de produit, données de remboursement ainsi que les photographies ou documents volontairement transmis pour constater un dommage, une pièce manquante, un défaut ou l’état d’un meuble retourné.

3. Finalités et bases de traitement

Les données de commande, paiement, livraison, retour et service après-vente sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution de la vente : validation, préparation généralement sous 1 à 3 jours ouvrés, paiement, expédition, livraison généralement sous 5 à 8 jours ouvrés après expédition, suivi logistique, remboursement et traitement des demandes liées au produit.

Les données de facturation et certaines pièces justificatives sont conservées lorsque des obligations comptables, fiscales ou documentaires l’exigent. Certains journaux et données techniques peuvent être traités sur la base de l’intérêt légitime à sécuriser la boutique, prévenir les accès non autorisés, détecter les anomalies et protéger les transactions.

Le consentement est utilisé pour les traitements non indispensables qui l’exigent, notamment les cookies ou traceurs non strictement nécessaires. Son refus ou son retrait n’empêche pas l’utilisation des fonctions indispensables à l’exécution d’une commande.

4. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires à la sécurité, au panier, au passage de commande et à la conservation des préférences de confidentialité peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Tout traceur non strictement nécessaire, notamment à finalité de mesure, de personnalisation publicitaire ou de marketing, est soumis à un consentement préalable lorsqu’il est utilisé. Il ne doit pas être activé avant le choix de l’utilisateur. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le consentement peut être retiré à tout moment.

Le choix de consentir ou de refuser est, en principe, conservé pendant six mois afin d’éviter des sollicitations répétées.

5. Communications

Les coordonnées communiquées pour une commande sont utilisées pour les messages nécessaires à la transaction : confirmation, paiement, suivi de livraison, incident de transport, retour, remboursement ou service après-vente.

L’utilisation des coordonnées à des fins de prospection électronique distincte de l’exécution de la commande nécessite une base appropriée et, lorsque le consentement est requis, une action positive préalable. Le retrait du consentement n’empêche pas l’envoi des informations indispensables à une commande ou à une demande en cours.

6. Partage des données

L’accès aux données est limité aux destinataires qui en ont besoin dans le cadre de leur mission. Shopify et ses sous-traitants techniques peuvent traiter les données nécessaires à l’infrastructure de commerce électronique, à l’hébergement, à la sécurité et à la gestion des commandes. Le prestataire de paiement reçoit les données nécessaires au traitement et à la sécurisation de la transaction.

Pour l’expédition, les informations nécessaires peuvent être communiquées, selon le transporteur attribué, à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Ces transporteurs reçoivent notamment les coordonnées du destinataire, l’adresse de livraison et les références requises pour l’acheminement, le suivi et la preuve de livraison.

Des données peuvent être communiquées à une autorité compétente lorsqu’une obligation applicable l’exige ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. Les données personnelles des clients ne sont pas vendues comme fichiers de clientèle.

7. Transferts internationaux

Compte tenu de l’implantation du responsable du traitement, de Shopify et de l’intervention de prestataires internationaux, certaines données peuvent être traitées ou accessibles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert est soumis aux exigences européennes de protection des données, il doit reposer sur un mécanisme assurant un niveau de protection approprié, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des garanties contractuelles appropriées, accompagnées si nécessaire de mesures supplémentaires. Les données transférées sont limitées à celles nécessaires à la finalité concernée.

8. Durées de conservation

Les données opérationnelles d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, à la livraison, au retour éventuel et au service après-vente, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans. Lorsqu’un contrat électronique d’un montant au moins égal à 120 € doit être archivé, les données contractuelles nécessaires sont conservées pendant dix ans à compter de la livraison. Les correspondances et dossiers clos pouvant être nécessaires à une réclamation ou à la preuve de la relation contractuelle peuvent être archivés jusqu’à cinq ans lorsqu’une telle conservation est justifiée.

Les photographies ou documents transmis pour un incident de livraison, un retour ou un défaut sont conservés le temps du traitement du dossier, puis uniquement pendant la durée probatoire nécessaire. Les journaux de sécurité sont, en principe, conservés entre six mois et un an. Le choix relatif aux cookies non essentiels est conservé, en principe, six mois.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre, et exigeons de la part des prestataires concernés, des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : limitation des habilitations, authentification des accès, sécurisation des transmissions, journalisation des opérations pertinentes et encadrement des sous-traitants. L’accès aux données de commande, adresses de livraison, échanges de service après-vente et documents fournis par les clients est limité aux besoins opérationnels ou juridiques.

10. Violation de données

Tout incident affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de données personnelles est évalué et documenté. Lorsqu’une violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à l’autorité compétente dans les meilleurs délais et, lorsque le délai s’applique, au plus tard dans les 72 heures suivant sa constatation.

Lorsqu’elle présente un risque élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais, sauf exception applicable. L’information précise la nature de l’incident, ses conséquences probables et les mesures prises ou recommandées pour en limiter les effets.

11. Droits des personnes

Toute personne concernée peut, selon les conditions applicables, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données qu’elle a fournies ou s’opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Une demande d’effacement ne peut toutefois imposer la suppression de données dont la conservation demeure nécessaire pour exécuter une commande, respecter une obligation de conservation, traiter un litige ou défendre des droits.

En France, une personne peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les demandes peuvent être adressées à primaryservice@ebonizedandelegant.com. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, seules les informations complémentaires nécessaires à sa vérification pourront être demandées. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse, avec information du demandeur dans le délai initial.

Toute personne estimant que le traitement de ses données ou l’exercice de ses droits n’a pas été effectué de manière satisfaisante peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Contact

E-mail : primaryservice@ebonizedandelegant.com

Téléphone : +1 904 236 6026

Adresse : 5305 MARIESA AVE APT 55305, WEST PALM BEACH, FL 33417

Service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Le service client n’est pas disponible le week-end ni les jours fériés.