Règles de double confirmation pour l’abonnement par e-mail

Règles de double confirmation pour l’abonnement par e-mail

1. Objet

La présente déclaration décrit la procédure appliquée par ebonizedandelegant lorsqu’une personne choisit de s’inscrire à des communications par courrier électronique distinctes des messages nécessaires à une commande.

L’inscription repose sur une double confirmation : une première action volontaire sur la boutique, puis une seconde validation depuis le message envoyé à l’adresse indiquée. L’adresse n’est ajoutée à la liste active qu’après cette deuxième étape.

Ce dispositif permet de vérifier que l’adresse utilisée correspond effectivement à une demande d’inscription et de limiter les inscriptions involontaires, les erreurs de saisie et l’utilisation de l’adresse d’un tiers.

2. Première étape : demande d’inscription

La demande initiale doit résulter d’une action positive et identifiable de l’utilisateur. Le mécanisme d’inscription est distinct des opérations indispensables à l’achat d’un meuble.

Aucune case d’abonnement ne doit être précochée. La validation d’un panier, la passation d’une commande, la saisie d’une adresse e-mail pour la facturation ou la livraison, l’acceptation de conditions contractuelles ou l’envoi d’une demande au service client ne valent pas inscription.

L’utilisateur doit comprendre, avant de transmettre son adresse, qu’il demande à recevoir les communications couvertes par l’abonnement. Le refus de s’inscrire n’empêche pas de consulter les produits, de passer une commande, d’organiser une livraison, de demander un retour ou de contacter le service client.

3. Deuxième étape : confirmation de l’adresse

Après la demande initiale, un message de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée. L’abonnement devient actif uniquement lorsque le destinataire accomplit l’action de confirmation prévue dans ce message.

L’absence de réponse, l’ouverture du message sans confirmation, la fermeture du message ou la poursuite de la navigation ne valent pas consentement.

Si l’adresse a été saisie par erreur ou communiquée par un tiers, le destinataire peut simplement ne pas confirmer. Il peut également contacter le service client pour demander la suppression de la demande en attente.

Une demande non confirmée ne doit pas être utilisée comme une inscription active.

4. Preuve du consentement

ebonizedandelegant conserve les éléments strictement nécessaires pour démontrer qu’une inscription a été demandée puis confirmée. Ces éléments peuvent comprendre l’adresse e-mail, la date et l’heure de la demande, la date et l’heure de la confirmation, l’origine du formulaire et les informations techniques nécessaires à la traçabilité du processus.

Ces données sont utilisées uniquement pour gérer l’abonnement, vérifier son statut, répondre à une contestation et établir la validité de la confirmation.

Le double processus de confirmation constitue une mesure de gestion choisie par la boutique. Il ne permet pas d’utiliser l’adresse pour une finalité différente de celle présentée au moment de l’inscription.

5. Séparation avec les messages liés à une commande

Les messages nécessaires à l’exécution d’une commande restent distincts de l’abonnement.

Un client peut recevoir, sans être inscrit à une liste d’abonnement, une confirmation de commande, une information de paiement, une confirmation d’expédition, un suivi de livraison, une demande nécessaire à la remise d’un meuble, une information relative à un retour, un remboursement ou une demande de service après-vente.

Les coordonnées communiquées pour acheter ou recevoir un lit avec rangement, un lit rembourré, un cadre de lit en bois ou une autre structure de lit ne sont pas automatiquement ajoutées à la liste d’abonnement.

De même, l’utilisation d’une adresse e-mail par le service client pour traiter un dommage de transport, une pièce manquante, un retour dans le délai de 30 jours ou un remboursement ne constitue pas une inscription.

6. Désinscription et retrait

Une personne inscrite peut mettre fin à son abonnement à tout moment. Les messages relevant de l’abonnement doivent comporter un moyen simple de demander la désinscription.

Aucun motif ne doit être exigé. La désinscription ne doit pas nécessiter la création d’un compte ni une démarche disproportionnée. Une fois la demande prise en compte, l’adresse cesse d’être utilisée pour les communications reposant sur cet abonnement.

Le retrait n’empêche pas l’envoi des messages strictement nécessaires à une commande en cours, à sa livraison, à un retour, à un remboursement ou à une demande de service après-vente.

Le retrait produit effet pour l’avenir et n’annule pas les opérations réalisées avant sa prise en compte sur la base d’une inscription valablement confirmée.

7. Réinscription et changement d’adresse

Une adresse désinscrite n’est pas réactivée automatiquement. Si une personne souhaite s’abonner de nouveau, elle doit recommencer la procédure et confirmer à nouveau son choix.

Une ancienne preuve de consentement ne doit pas servir à réactiver un abonnement après un retrait.

Lorsqu’une personne souhaite remplacer l’adresse utilisée pour l’abonnement, la nouvelle adresse doit suivre sa propre procédure de confirmation afin d’éviter qu’une adresse non vérifiée soit ajoutée à la liste active.

8. Données traitées pour l’abonnement

Les données utilisées sont limitées à celles nécessaires à l’identification de l’adresse, à l’enregistrement du choix, à la preuve de la confirmation, à la gestion de l’envoi et au traitement d’une désinscription.

Les données relatives à l’adresse de livraison, au numéro de téléphone, aux produits commandés, au paiement, aux transporteurs ou aux dossiers de service après-vente ne sont pas ajoutées à la liste d’abonnement du seul fait qu’elles existent dans le dossier d’une commande.

Les données liées à l’abonnement ne sont pas vendues ni cédées comme fichier de clientèle.

Lorsqu’un prestataire technique intervient pour assurer l’envoi ou la gestion des inscriptions, son accès doit être limité aux informations nécessaires à cette fonction.

9. Durée de conservation

Les données d’une inscription active sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion de l’abonnement.

Les coordonnées d’une personne qui n’entretient plus de contact actif dans ce cadre ne sont pas conservées indéfiniment. Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être supprimées ou rendues inactives au plus tard trois ans après le dernier contact actif pertinent lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Après une désinscription, l’adresse est retirée de la liste active. Les informations strictement nécessaires pour démontrer le retrait et éviter une réinscription automatique peuvent être conservées séparément pendant la durée nécessaire à cette finalité et ne doivent pas être réutilisées pour l’envoi de communications.

10. Sécurité et erreurs d’adresse

Les adresses e-mail et éléments de preuve associés font l’objet de mesures destinées à limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou une utilisation non prévue.

Une personne ne doit pas inscrire l’adresse d’un tiers sans son autorisation. La seconde confirmation constitue précisément une vérification supplémentaire contre ce type d’utilisation.

Si une personne reçoit une demande de confirmation qu’elle n’a pas initiée, elle ne doit pas valider l’inscription. Elle peut signaler la situation à ebonizedandelegant afin que la demande en attente soit vérifiée et supprimée si nécessaire.

11. Traceurs dans les courriers électroniques

La confirmation d’un abonnement ne constitue pas une autorisation générale pour l’utilisation de technologies de suivi sans lien nécessaire avec la gestion du message.

Si un dispositif de suivi non indispensable devait être utilisé dans un courrier électronique, son utilisation devrait être distinguée de la simple confirmation d’adresse et traitée selon sa propre finalité. L’utilisateur ne doit pas être considéré comme ayant accepté un suivi supplémentaire uniquement parce qu’il a confirmé son abonnement.

12. Droits de la personne

Toute personne peut demander si son adresse est enregistrée dans le cadre de l’abonnement et obtenir l’accès aux données associées. Elle peut également demander la rectification d’informations inexactes, retirer son consentement, demander l’effacement des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou, lorsque les conditions sont réunies, demander la limitation du traitement.

Les demandes peuvent être adressées à primaryservice@ebonizedandelegant.com. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, seules les informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Une personne estimant que l’utilisation de son adresse ou l’exercice de ses droits n’a pas été traité de manière satisfaisante peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Contact

Pour toute question relative à une demande d’inscription, une confirmation, une désinscription ou l’utilisation d’une adresse e-mail :

E-mail : primaryservice@ebonizedandelegant.com

Téléphone : +1 904 236 6026

Adresse : 5305 MARIESA AVE APT 55305, WEST PALM BEACH, FL 33417

Service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Le service client n’est pas disponible le week-end ni les jours fériés.